Conditions générales de vente

1. Objet

Les contrats de vente, relatifs aux stickers et autres produits proposés à la vente sur ce site, propriété de la société Labelbike (ci-après simplement dénommée ), et conclus à distance via les réseaux électroniques sont régis exclusivement par les présentes conditions générales.

2. Parties

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les contrats de vente conclus avec des consommateurs – c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale ou professionnelle qu'elles pourraient exercer – et Labelbike.

3. Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales de vente

Les contrats de vente des produits proposés à la vente sur ce site sont réputés conclus dès réception par Labelbike de la commande passée par le consommateur. La commande est réputée acceptée par Labelbike dès sa réception à l'adresse e-mail de Labelbike. Labelbike enverra rapidement au consommateur un reçu de sa commande.

4. Obligations du consommateur

Avant de passer commande, les consommateurs sont tenus de lire attentivement les présentes conditions générales. La validation d'une commande implique la pleine connaissance et l'acceptation de ces conditions.

Enfin, une fois le processus d'achat en ligne terminé, les consommateurs sont tenus d'imprimer et de conserver les présentes conditions générales, qu'ils ont préalablement lues et acceptées lors de la conclusion du contrat.

5. Modalités d’achat

Le consommateur achète le produit, dont les caractéristiques sont illustrées en ligne dans les fiches descriptives ou techniques correspondantes, selon le produit, au prix qui y est indiqué, majoré des frais de livraison précisés sur le site.

Avant de valider le bon de commande, le coût unitaire de chaque produit sélectionné est récapitulé, ainsi que le coût total en cas d'achat de plusieurs produits et les frais de livraison associés.

Une fois le bon de commande validé, le consommateur recevra un e-mail de Labelbike confirmant la réception du bon de commande et contenant des informations sur les principales caractéristiques de l'article acheté, une indication détaillée du prix, des frais de livraison, des taxes applicables et des modes de paiement, ainsi qu'une référence aux conditions générales du contrat et des informations concernant l'existence du droit de rétractation, les conditions et modalités d'exercice de celui-ci affichées sur le site.

6. Modalités de paiement

Le consommateur peut effectuer le paiement en choisissant l'une des méthodes suivantes.

a) Paiement par carte bancaire

Le paiement des achats par carte bancaire (PayPal) est uniquement possible avec les cartes Visa, Mastercard et JCB (en plus des cartes American Express et Diners pour les magasins de proximité et les boutiques spécialisées) et uniquement par le titulaire de la carte.

Si le consommateur souhaite effectuer le paiement par carte bancaire, il peut utiliser une procédure, mise à disposition par Labelbike, permettant de garantir la confidentialité des données fournies par le client. Cette procédure exige notamment que les données de la carte bancaire soient saisies via une connexion sécurisée au serveur de transactions, ce qui garantit un niveau de sécurité élevé : Labelbike n'aura en effet pas connaissance du numéro de carte bancaire du consommateur, qui sera transmis directement du navigateur au serveur de transactions géré par la banque, sans être stocké par Labelbike ou par des tiers.

b) Paiement par d'autres moyens de paiement

Si le consommateur ne souhaite pas utiliser de carte de crédit, il peut utiliser l'option « paiement alternatif » (celle située à côté de la carte de crédit) et suivre les instructions fournies (selon le pays et le type de magasin, il peut s'agir d'un mandat postal, d'un mandat postal international ou d'un virement bancaire). Lors du paiement, le consommateur doit indiquer le numéro « ID de commande » qui apparaît sur la page récapitulative à la fin du processus d'achat, afin de faciliter le traitement de la commande.

7. Livraison des produits

L'article acheté est livré à l'adresse géographique indiquée par le consommateur (informations de livraison). Le consommateur doit communiquer tout besoin spécifique à Labelbike avant la remise de la marchandise au transporteur pour livraison (changement d'adresse, etc.).

En Italie, Labelbike livre le produit acheté à l'adresse géographique du consommateur par GLS et/ou Poste Italiane. Les envois internationaux sont assurés par DHL.

La livraison est garantie sous 2 à 3 jours ouvrés à compter du jour suivant la réception du paiement par Labelbike et la remise de la marchandise au transporteur pour livraison.

8. Garantie légale de conformité et produits défectueux

Les produits achetés sur le site « Labelbike » sont soumis à la réglementation relative à la vente de biens de consommation contenue dans la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relative à certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation.

Les produits livrés sont conformes aux caractéristiques illustrées en ligne dans les fiches descriptives ou techniques correspondantes, selon le produit acheté par le consommateur.

Labelbike est responsable envers le consommateur des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité du bien livré, le consommateur a le droit d'obtenir sa remise en conformité ou son remplacement.

Sans préjudice de l'applicabilité des autres dispositions de la directive 1999/44/CE, le droit susmentionné est reconnu au consommateur à condition que les biens livrés aient été utilisés correctement, conformément à leur destination et conformément à la notice d'utilisation jointe au produit acheté. En particulier, la garantie susmentionnée ne s'applique pas aux biens présentant des défauts de conformité que le consommateur avait connaissance au moment de la conclusion du contrat ou qu'il ne pouvait raisonnablement ignorer.

a) Conditions

Le consommateur est tenu de signaler le défaut de conformité des biens à Labelbike dans un délai de deux mois à compter de la date de découverte du défaut. Le consommateur perd les droits énumérés ci-dessus s'il ne signale pas le défaut de conformité dans le délai indiqué.

9. Droit de rétractation

Le consommateur a le droit d'exercer son droit de rétractation. Il a notamment le droit de se rétracter de tout contrat conclu avec Labelbike, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de trente jours calendaires à compter de la réception de la marchandise.

Informez-nous de votre souhait de retourner les autocollants en nous contactant par e-mail, WhatsApp ou par téléphone.

Numéro de téléphone et WhatsApp : +39 0522 744 348

E-mail : info@labelbike.it

Envoyez les autocollants à :

Prezzo Pazzo di Mastrantonio Dario

Via Enrico Berlinguer, 1 Bibbiano 42021 (RE) Italia

Important : Les frais de retour dans le cadre d'une rétractation sont toujours à la charge de l'acheteur. Les rétractations sont acceptées dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise à votre domicile.
Remarque : Pour un remboursement intégral, l'autocollant ne doit PAS avoir été décollé, utilisé ou appliqué. Il doit donc arriver à l'entreprise dans un état revendable.

10. Carte Cadeau – Conditions et modalités d’utilisation

Les Gift Cards (cartes cadeaux) de Labelbike sont des bons numériques achetables directement sur notre site, utilisables exclusivement pour l’achat de produits vendus par Prezzo Pazzo di Mastrantonio Dario sur www.labelbike.fr.

Caractéristiques principales

  • Disponibles en quatre montants : 10€, 25€, 50€, 100€.
  • Valables 36 mois à compter de la date d’émission (l’échéance est indiquée dans l’e-mail de confirmation).
  • Utilisables en un ou plusieurs achats, jusqu’à épuisement du crédit.
  • Cumulables avec d’autres remises ou promotions, sauf indication contraire.
  • Il s’agit de moyens de paiement numériques et aucun envoi d’objets physiques n’est prévu.

Modalités d’utilisation

  • Une fois achetée, la Gift Card est envoyée par e-mail avec un code unique à saisir dans le champ "Coupon" au moment de l’achat.
  • Elle peut être offerte à des tiers, y compris directement lors de l’achat en sélectionnant l’option "Envoyer à un ami".
  • Après une utilisation partielle, vous recevrez par e-mail un nouveau code pour utiliser le crédit restant.
  • Les Gift Cards peuvent être achetées avec d’autres produits dans la même commande, sans limitation.

Conditions fiscales

  • La Gift Card est un bon multi-usages, tel que défini par l’art. 6-quater du DPR 633/72.
  • La TVA est appliquée uniquement au moment de l’utilisation pour l’achat de biens ou services.
  • L’achat de la Gift Card ne génère pas de document fiscal (ticket de caisse ou facture), lequel sera émis uniquement lors de l’utilisation du bon.

Retours et remboursements

  • Les Gift Cards ne sont pas remboursables en espèces, même partiellement.
  • Si vous retournez un produit acheté avec une Gift Card, vous recevrez un nouveau bon de même valeur par e-mail.
  • Il n’est pas possible d’acheter une Gift Card en utilisant une autre Gift Card.

Droit de rétractation

Conformément à l’art. 59, al. 1, let. o) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de Gift Cards numériques, celles-ci constituant un contenu numérique fourni immédiatement avec le consentement exprès du client. Au moment de l’achat, le client accepte la perte du droit de rétractation.

Perte, vol, utilisation abusive

La Gift Card est au porteur : toute personne connaissant le code peut l’utiliser. Labelbike (Prezzo Pazzo di Mastrantonio Dario) n’est pas responsable de l’utilisation abusive, de la perte ou du vol du code. Aucun remboursement ni remplacement n’est prévu.

Autres conditions

  • Les Gift Cards ne sont pas convertibles en espèces.
  • Elles sont valables uniquement pour les achats effectués sur www.labelbike.it et non sur d’autres canaux de vente (marketplaces) ni auprès de revendeurs tiers de nos articles.
  • En cas d’utilisation frauduleuse, de tentative de falsification ou de violation des présentes conditions, Labelbike se réserve le droit de désactiver le code de la Gift Card sans préavis.

Pour toute question ou précision, contactez-nous par e-mail ou via l’assistance client sur whatsapp.

11. Droit applicable

Ce contrat est régi par le droit italien. L'application du droit italien au présent contrat n'affecte pas l'application éventuelle des dispositions impératives du système juridique du pays de résidence du consommateur visant à sa protection.

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